- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI SPA pour contrat
SCI SPA, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DU PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 794720086 représentée par M Patrick BROCHIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SPA
SCI SPA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 794720086, est en activité depuis 11 ans. Implantée à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Patrick BROCHIER est gérant, l'entreprise 2C VALEURS, représentée par Corinne CLERCQ, et l'entreprise CHALLENGER, représentée par Eliot BROCHIER, sont associés de l'entreprise SCI SPA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 01-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI SPA | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DU PARMELAN 74330 EPAGNY METZ-TESSY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794720086 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79472008600022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83794720086 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 794 720 086 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-08-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 13-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à SCI SPA
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : Eliot BROCHIER , Patrick BROCHIER , Teddy BROCHIER , Eliot BROCHIER , Patrick BROCHIER et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SPA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI SPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI SPA
L'entreprise SCI SPA a actuellement domicilié son établissement principal à EPAGNY METZ-TESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DU PARMELAN - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 31-05-2018
SIRET : 79472008600022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI SPA
Au cours de son existence l'entreprise SCI SPA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 17 RUE CHANTERELLE - 74000 ANNECY
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2018
Depuis le : 01-08-2013
SIRET : 79472008600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI SPA
SCI SPA est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI SPA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SPA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SPA.
Associé
2C VALEURSEst mandatée depuis le 23-05-2024 | 4 mois | |
CHALLENGEREst mandatée depuis le 23-05-2024 | 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI SPA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SPA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SPA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI SPA , domiciliée au 2 RUE DU PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SPA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants