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Mentions SCEA LE CLOT DU HAUT pour contrat
SCEA LE CLOT DU HAUT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 260000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE FERDINAND ALQUIER, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 481267565 représentée par M Julien ROUGER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LE CLOT DU HAUT
SCEA LE CLOT DU HAUT, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 481267565, est en activité depuis 19 ans. Localisée à CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-06-2019. Julien ROUGER est gérant de l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 21-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 01-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA LE CLOT DU HAUT | ||||
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Adresse postale | 6 RUE FERDINAND ALQUIER 11000 CARCASSONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 481267565 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48126756500028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96481267565 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 481 267 565 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 21-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 4 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-03-2005 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2005 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-03-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 25 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 260000,00 EURO Historique Du 19-04-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 7 jours Capital social : 260000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LE CLOT DU HAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - en sté civile d'exploitation agricole - Acte sous seing privé - scea le clot du haut - Acte sous seing privé - 6 rue ferdinand alquier les hautes de serres 11000 carcassonne - Acte sous seing privé - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Acte sous seing privé - Changement relatif à l'objet social - Acte sous seing privé - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
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Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société SCEA LE CLOT DU HAUT
L'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT a actuellement domicilié son établissement principal à CARCASSONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE FERDINAND ALQUIER - 11000 CARCASSONNE
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 48126756500010
Depuis le : 01-10-2015
SIRET : 48126756500028
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société SCEA LE CLOT DU HAUT
Au cours de son existence l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 20 RUE PROSPER MERIMEE - 11000 CARCASSONNE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2015
Prédécesseur : 80230326300015
Depuis le : 01-03-2005
SIRET : 48126756500010
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LE CLOT DU HAUT
SCEA LE CLOT DU HAUT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LE CLOT DU HAUT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LE CLOT DU HAUT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LE CLOT DU HAUT.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA LE CLOT DU HAUT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LE CLOT DU HAUT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LE CLOT DU HAUT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA LE CLOT DU HAUT , domiciliée au 6 RUE FERDINAND ALQUIER, 11000 CARCASSONNE et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LE CLOT DU HAUT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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