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- Actes publiés
Mentions SCAPIN pour contrat
SCAPIN, société civile immobilière, au capital social de 50719,80 EURO, dont le siège social est situé au 1 COTE GUY DE MAUPASSANT, 76380 CANTELEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 415165299 représentée par MME Elisabeth GEANDIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCAPIN
SCAPIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 415165299, est en activité depuis 26 ans. Établie à CANTELEU (76380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2021. Elisabeth GEANDIER est gérant de l'entreprise SCAPIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-01-1998 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 06-01-1998 à aujourd'hui 26 ans, 8 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCAPIN | ||||
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Adresse postale | 1 COTE GUY DE MAUPASSANT 76380 CANTELEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 415165299 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41516529900041 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR01415165299 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 415 165 299 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 30-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location d'immeubles. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-01-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-01-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 50719,80 EURO Historique Du 04-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 9 mois et 19 jours Capital social : 50719,80 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCAPIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCAPIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCAPIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCAPIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCAPIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - et réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption | |||||
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport sur la rémunération des apports dans le cadre de la fusion par voie d'absorption de la société DF ASSISTANCE par la société SCAPIN. - Rapport du commissaire à la fusion - Rapport sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion par voie d'absorption de la société DF ASSISTANCE par la société SCAPIN. | |||||
Projet de traité de fusion - Fusion par voie d'absorption de la société DF ASSISTANCE par la société SCAPIN | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - route de Montville, Chemin des Cressonnières 76770 Malaunay - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à MONT SAINT AIGNAN (76130), 85 chemin de Clères - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Divers - ACTE DE NOMINATION DU PREMIER GERANT |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal |
Le Siège Social de la société SCAPIN
L'entreprise SCAPIN a actuellement domicilié son établissement principal à CANTELEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 COTE GUY DE MAUPASSANT - 76380 CANTELEU
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 12-02-2021
SIRET : 41516529900041
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SCAPIN
L'entreprise SCAPIN possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DE BUFFON - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 06-01-1998
SIRET : 41516529900017
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCAPIN, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCAPIN
Au cours de son existence l'entreprise SCAPIN a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : ROUTE DE MONTVILLE - 76770 MALAUNAY
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-02-2021
Depuis le : 01-03-2014
SIRET : 41516529900033
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXX-XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-03-2014
Depuis le : 01-02-2007
SIRET : 415165299XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCAPIN, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCAPIN
SCAPIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCAPIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCAPIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCAPIN.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCAPIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCAPIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCAPIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCAPIN , domiciliée au 1 COTE GUY DE MAUPASSANT, 76380 CANTELEU et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCAPIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants