Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-11-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FRANCOIS BRUCELLE1 RUE DE LORRAINE08000CHARLEVILLE-MEZIERES
Date : 07-10-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMAITRE FRANCOIS BRUCELLE1 RUE DE LORRAINE08000CHARLEVILLE-MEZIERES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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