Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-10-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté