Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-03-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 21-11-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 13-10-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MALFAISAN Emmanuel34 R DU TRIEZ59290WASQUEHAL

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté