Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-09-2020
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 26-02-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 13-11-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE1 R DE LORRAINE08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 16-10-2014
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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