Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-07-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Date : 12-09-2007
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Date : 09-07-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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