Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-02-1997
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-10-1995
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 15-04-1991
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN
Date : 23-04-1990
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCOUDRAY YVES50 Boulevard Aristide-Briand77000MELUN
Représentant des créanciersCOGNET FRANCOIS52 Rue Dajot77000MELUN