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Mentions GAEC LA TUILIERE pour contrat
GAEC LA TUILIERE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 15245,00 EURO, dont le siège social est situé au 2705 ROUTE DE MANOSQUE, 04150 BANON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 490788163 représentée par M Patrick PELISSIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC LA TUILIERE (GAEC LA TUILIERE)
GAEC LA TUILIERE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 490788163, est en activité depuis 18 ans. Située à BANON (04150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-06-2021. Patrick PELISSIER et Renee PELISSIER sont gérants de l'entreprise GAEC LA TUILIERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-05-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 04-07-2006 à aujourd'hui 18 ans, 2 mois et 24 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 27 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
Noms commerciaux | GAEC LA TUILIERE | ||||
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Adresse postale | 2705 ROUTE DE MANOSQUE 04150 BANON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 490788163 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49078816300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR46490788163 | ||||
Numéro RCS | Manosque D 490 788 163 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (0128Z) Historique Du 29-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 29 jours Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (0128Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (0128Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Cultures et élevages associés - lavandins | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Manosque | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-06-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-2006 | ||||
Voir l'historique Capital variable 15245,00 EURO (minimum) Historique Du 22-06-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 5 jours Capital variable : 15245,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - M. Patrick PELISSIER/ Mlle Renée PELISSIER - Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société GAEC LA TUILIERE
L'entreprise GAEC LA TUILIERE a actuellement domicilié son établissement principal à BANON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2705 ROUTE DE MANOSQUE - 04150 BANON
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 38385135900018
Depuis le : 01-05-2006
SIRET : 49078816300015
Activité : Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (0128Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC LA TUILIERE
GAEC LA TUILIERE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC LA TUILIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC LA TUILIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC LA TUILIERE.
Gérant
M Patrick PELISSIERGère depuis le 29-04-2015 | 9 ans et 5 mois | |
MME Renee PELISSIERGère depuis le 29-04-2015 | 9 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC LA TUILIERE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC LA TUILIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC LA TUILIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GAEC LA TUILIERE , domiciliée au 2705 ROUTE DE MANOSQUE, 04150 BANON et immatriculée au greffe de MANOSQUE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC LA TUILIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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