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- Actes publiés
Mentions EARL ARTAUD pour contrat
EARL ARTAUD, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 64679,00 EURO, dont le siège social est situé au L'ESCARAGOT, 11400 ISSEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 403234560 représentée par M Philippe ARIBAUD DAMERY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société EARL ARTAUD
EARL ARTAUD, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 403234560, est active depuis 24 ans. Située à ISSEL (11400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-04-2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-12-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 15-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 9 mois et 10 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL ARTAUD | ||||
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Adresse postale | L'ESCARAGOT 11400 ISSEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403234560 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40323456000015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR08403234560 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 403 234 560 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 08-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 17 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 64679,00 EURO Historique Du 06-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 3 mois et 21 jours Capital social : 64679,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mandat d'administrateur |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fin de mandat d'administrateur | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte notarié - Conversion du capital en euros - Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Augmentation du capital social | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire |
Le Siège Social de la société EARL ARTAUD
L'entreprise EARL ARTAUD a actuellement domicilié son établissement principal à ISSEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : L'ESCARAGOT - 11400 ISSEL
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 15-12-1995
SIRET : 40323456000015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL ARTAUD
EARL ARTAUD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de EARL ARTAUD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL ARTAUD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL ARTAUD.
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DécouvrirCartographie de la société EARL ARTAUD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL ARTAUD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL ARTAUD
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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