Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-12-1998
Type : Faillite personnelle
Date : 04-10-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 19-11-1991
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE
Date : 08-10-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersREY14 Rue Alexandre Fourtanier31000TOULOUSE