- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FROUARD pour contrat
COMMUNE DE FROUARD, demeurant au RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 54390 FROUARD, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 215402157 00014, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FROUARD
COMMUNE DE FROUARD, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 215402157, est en activité depuis 44 ans. Implantée à FROUARD (54390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 13 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 26 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE FROUARD | ||||
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Adresse postale | RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54390 FROUARD | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 215402157 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21540215700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49215402157 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 100 à 199 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FROUARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FROUARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FROUARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE FROUARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FROUARD
L'entreprise COMMUNE DE FROUARD a actuellement domicilié son établissement principal à FROUARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21540215700014
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 8 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FROUARD
L'entreprise COMMUNE DE FROUARD possède actuellement 8 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 21540215700154
Activité : Gestion de salles de spectacles (9004Z)
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 15-05-1996
SIRET : 21540215700147
Activité : Location de logements (6820A)
Adresse : 54 RUE DU 8 MAI 1945 - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 23-06-1981
SIRET : 21540215700097
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 RUE EUGENE COLVIS - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 43 ans
Depuis le : 23-06-1981
SIRET : 21540215700089
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 RUE EUGENE COLVIS - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540215700063
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 5 RUE CLEMENCEAU - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540215700055
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 11 RUE DU BOUHAUT - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540215700048
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 11 RUE DU BOUHAUT - 54390 FROUARD
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540215700022
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE FROUARD, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE FROUARD
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FROUARD a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE JEAN COCTEAU - 54390 FROUARD
État : A été actif pendant 37 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2021
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21540215700071
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2014
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 215402157XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XX XXXXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2011
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 215402157XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX X XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX X XXX XXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 23-06-1981
SIRET : 215402157XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 13 établissements historiques de COMMUNE DE FROUARD, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FROUARD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FROUARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société COMMUNE DE FROUARD , domiciliée au RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 54390 FROUARD immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FROUARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants