- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
- SIREN
- 218 701 407 218701407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 701 407 00015 21870140700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR16218701407 FR16218701407
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA LIBERTE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France 1 PLACE DE LA LIBERTE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
240 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE dans le 87.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Vienne (87)
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 87250
Siège social
- SIRET2187014070001521870140700015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA LIBERTE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070020521870140700205
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse1 PLACE DE LA LIBERTE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
CAMPING MUNICIPAL DE MORTEROLLES - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070021321870140700213
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse1 PLACE DE LA LIBERTE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 03 août 1998 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070015521870140700155
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070010621870140700106
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE D'INGOLSHEIM, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070011421870140700114
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE GERARD PHILIPE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 87250
Établissement secondaire
- SIRET2187014070012221870140700122
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JULES FERRY, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
- Fermés
Du 30 mars 2005 au 11 avril 2011
LOCATION LOCAL COMMERCIAL DE L'ABBATOIR - 87250
Ancien établissement
- SIRET2187014070019721870140700197
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA CROIX DU BREUIL ABATTOIR MUNICIPAL, 87250 BESSINES SUR GARTEMPE France
Du 25 décembre 1998 au 25 décembre 2010
ABATTOIR MUNICIPAL - 87250
Ancien établissement
- SIRET2187014070016321870140700163
- ActivitéTransformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- AdresseLA CROIX DU BREUIL, 87250 BESSINES SUR GARTEMPE France
Du 01 janvier 2001 au 01 mars 2004
SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE - 87250
Ancien établissement
- SIRET2187014070018921870140700189
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse1 PLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 87250
Ancien établissement
- SIRET2187014070013021870140700130
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse17 ROUTE DE SAGNAT, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 87250
Ancien établissement
- SIRET2187014070014821870140700148
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseMORTEROLLES SUR SEMMES, 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de Bessines-sur-Gartempe informe que, par déliberation nº7 en date du 11 avril 2025, Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. 271098
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE Madame la Maire de Bessines-sur-Gartempe informe que, par déliberation nº7 en date du 11 avril 2025, Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. 271…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par déliberation nº5-1/2 en date du 31 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. La mise à disposition du public aura lieu du 3 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus en mairie de Bessines-sur-Gartempe aux jours et heures douverture au public. Conformémen…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par delibération nº5-1/2 en date du 31 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du PLU. La mise à disposition du public aura lieu du 3 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus en mairie de Bessines-sur-Gartempe aux jours et heures douverture au public. Conformément aux dispositions de larticle R…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS Prescription de la modification simplifiée nº1 du PLU Par delibération en date du 26 juillet 2024, le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à prescrire par arrêté municipal la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme et a défini les modalités de la concertation. La délibération du 26/07/2024 et larrêté du 29/07/2024 font lobjet dun affichage en Mairie et peuvent être consultés en mairie aux heures et jours habituels douverture au p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME Madame la Maire de BESSINES-SUR-GARTEMPE informe que, par déliberation nº1 en date du 29 mai 2024, Le Conseil Municipal a approuvé la déclaration de projet nº1 et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.123-25 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. 242535
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE AVIS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 DU PLU Vu le Code de lurbanisme et notamment larticle L153-21; Madame la Maire de Bessines-sur-Gartempe informe quune mise à disposition au public relative au projet de révision allegée nº1 du plan local durbanisme (PLU) de Bessines-sur-Gartempe, a été ouverte du 14 juin au 28 juin 2023 inclus. Ce projet de révision allégée portent sur les éléments suivants : la création dun STECAL, La correction de létude dérogatoire…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée Nº1 DU PLU Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU de la commune de Bessines-sur Gartempe du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi Carcaud, directeur de la Safer Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi CARCAUD, directeur de la SAFER Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE 87250 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de BESSINES-SUR-GARTEMPE du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi CARCAUD, directeur de la SAFER Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du dossi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe (87250) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision allegée Nº1 DU PLU Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée nº1 du PLU de la commune de Bessines-sur Gartempe du 14 au 28 juin 2023 inclus soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Rémi Carcaud, directeur de la Safer Marche Limousin, En retraite a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Vice-Président du tribunal administratif de Limoges. Les pièces du do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Bessines-sur-Gartempe AVIS Prescription de la révision allegée nº1 du PLU Par délibération en date du 16 septembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº1 du plan local durbanisme et définit les objectifs poursuivis. Les modalités de la concertation sont précisées dans la délibération du 25 novembre 2022. Ces délibérations font lobjet dun affichage en Mairie et peuvent être consultées en mairie aux heures et jours habituels douverture au public. 200784
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RECTIFICATIF ANNONCE 794264 Concernant lavis denquête publique portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol situé sur un site de stockage de residus miniers, aux lieux-dits Le Brugeaud et Le Puy-Bertrot sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe, Publié le 5 juin par la préfecture de Haute-Vienne, il sagissait de lire : « Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique par courrier électronique à ladresse suivante…
Juridique
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