Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-12-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe HUILLE-ERAUD PascaleImmeuble le Mazière 1 rue René Cassin91000EVRY COURCOURONNES
LiquidateurMe SOUCHON Alain-François1 rue des Mazières91000EVRY COURCOURONNES
Date : 20-03-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe HUILLE-ERAUD PascaleImmeuble le Mazière 1 rue René Cassin91000EVRY COURCOURONNES
LiquidateurMe SOUCHON Alain-François1 rue des Mazières91000EVRY COURCOURONNES
Date : 15-03-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe HUILLE-ERAUD PascaleImmeuble le Mazière 1 rue René Cassin91000EVRY COURCOURONNES
LiquidateurMe SOUCHON Alain-François1 rue des Mazières91000EVRY COURCOURONNES
Date : 30-12-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 10 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord 2,90€
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