Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-12-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE
Date : 22-09-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE
Date : 22-09-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME REY14 R Alexandre Fourtanier31068TOULOUSE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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