Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 28-04-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 11-04-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON