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31000 TOULOUSE

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Entreprise en défaillance

Dernière mise à jour le : 01-03-2024
Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 11-07-2020

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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-07-2020 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY	2 BIS aven Jean Rieux	31506	TOULOUSE CEDEX 5

Date : 24-09-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	SAS REY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY	2 BIS aven Jean Rieux	31506	TOULOUSE CEDEX 5
Administrateur judiciaire	SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI	10 rue d'Alsace-Lorraine	31000	TOULOUSE

Date : 23-07-2009 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Administrateur judiciaire	SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI	10 rue d'Alsace-Lorraine	31000	TOULOUSE

Les 10 annonces

		Voir un exemple
09/072020	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
16/122015	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
04/112014	Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel	2,90€	Ajouté
13/112012	Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle	2,90€	Ajouté
13/112012	Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle	2,90€	Ajouté
13/112012	Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle	2,90€	Ajouté
07/122010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
23/072010	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
24/092009	Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
23/072009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté