Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 01-07-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE
Date : 01-07-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME BILLIOUD Jean-Michel1 R du Musée38200VIENNE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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