Tarifs et paiement

Societe.com vous propose des tarifs compétitifs sur l'ensemble des documents et services disponibles

> Conditions Générales de Vente

Tarifs des documents et services au 01/01/2014

Document Prix € HT Prix € TTC Format Livraison
Bilan simplifié (1) 2,90 3,48 RTF + CSV E-mail
Comptes complets numérisés (liasse fiscale complète) (2) 13,90 16,68 PDF Téléchargement
Actes et statuts (3) numérisés 7,90 9,48 PDF Téléchargement
Annonce Bodacc 2,90 3,48 HTML / TXT E-mail
Actionnaires et filiales (liens capitalistiques) à partir de 6,90 8,28 HTML / TXT E-mail E-mail
Service Prix € HT Prix € TTC Format Livraison
Cartographie des dirigeants (abonnement annuel par chèque, virement, mandat, tacite reconduction) 199,00 238,80 N.A. Consultation illimitée en ligne
Cartographie des dirigeants (abonnement annuel par CB, tacite reconduction) - réduction paiement par CB 179,90 179,90 215,88 N.A. Consultation illimitée en ligne
Cartographie des dirigeants (abonnement mensuel par CB, tacite reconduction) 24,90 29,88 N.A. Consultation illimitée en ligne
Diagnostic financier (analyse bilantielle) 9,90 11,88 PDF E-mail
Étude de solvabilité court terme 75,00 90,00 PDF E-mail
Étude de solvabilité moyen terme 150,00 180,00 PDF E-mail
Étude de solvabilité long terme 480,00 576,00 PDF E-mail
Surveillance Bodacc et Annonces Légales (abonnement annuel, tacite reconduction) 3,90 4,68 HTML E-mail
Créations, ventes et cessions, procédures collectives, etc (Veille événements) Selon le nombre d'événements identifiés Selon le nombre d'événements identifiés XLS (excel) ou PDF E-mail
Fichiers d'entreprises et enrichissement Selon le nombre d'entreprises sélectionnées Selon le nombre d'entreprises sélectionnées XLS, CSV E-mail, CD-Rom
(1) Bilan, comptes de résultats, diverses annexes
(2) Comptes complets (dépôt légal) avec annexes, rapports de gestion et du commissaire aux comptes, PV d'AG.
(3) Statuts, cession de parts, actes sous seing privé, PV d'AG, PV de CA, augmentation de capital, nomination/démission des organes de gestion, statuts mis à jour, etc.

Autres services : Certaines prestations sont réalisées directement par nos partenaires comme l'assurance-crédit, le support stratégique pour le CIR, le pilotage des dossiers des demandes de subvention par exemple. Dans ce cas, ces services sont facturés par les partenaires eux-mêmes selon leurs propres tarifs et conditions générales de vente.

Moyens de paiement

Afin de faciliter vos achats en ligne, Societe.com vous donne le choix parmi plusieurs moyens de paiement sécurisé : achat à l'acte par carte bancaire, prépaiement par chèque.

Paiement à l'acte par carte bancaire

Le paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Amex ou Mastercard) est une solution très souple, valable pour des commandes de documents ou prestations ponctuelles, et la souscription de services sur abonnement.

Qu'il s'agisse d'un achat ponctuel ou d'un abonnement, la transaction est sécurisée par le système Paybox sélectionné par Societe.com et sa banque, la Banque Populaire Rives de Paris. Lorsque la commande est confirmée, l'opération est transférée sur le serveur de paiement de societe.com et sécurisé par la technique de cryptage AES-256 à 256 bits. A chaque commande de document ou service, vous recevez une facture dans laquelle vous avez la possibilité d'insérer votre propre référence au moment de la commande. Pour les abonnements, vous pouvez télécharger chaque facture depuis la rubrique mon compte.

Pour ouvrir un compte en paiement à l'acte par carte bancaire, il suffit de renseigner les informations nécessaire lors de votre première commande. Par la suite, vous n'avez plus qu'à vous identifier (identifiant + mot de passe) pour vos commandes ultérieures. Vous n'êtes plus obligé de confier votre carte bancaire personnelle ou celle de l'entreprise à vos collaborateurs.

NOTE IMPORTANTE : ni Societe.com ni Paybox ne stocke de données critiques sur le numéro de la carte bancaire chacun ne disposant que d'une partie cryptée du num€ro inexploitable unitairement.

Compte prépayé

Cette solution vous permet d'accéder aux documents et services tout en controlant plus étroitement votre budget. Vous pouvez régler par chèque. A chaque versement, votre compte est crédité du montant HT correspondant (40€ HT au minimum par opération soit 48,00€ TTC) et une facture vous est envoyée. Lors de chaque commande de document ou service, votre compte est débité du prix HT du produit et nous vous envoyons un bon de livraison de ce dernier.

Si votre compte est insuffisamment approvisionné pour payer une commande, vous devrez effectuer un nouveau versement pour créditer votre compte avant de terminer l'achat et d'obtenir document ou service souhaité.

Pour ouvrir un compte prépayé par chèque, il suffit d'effectuer les opérations nécessaires pour l'identification, la facturation et le paiement dans votre compte. Par la suite, vous n'avez plus qu'à vous identifier (identifiant + mot de passe) pour vos commandes et opérations d'approvisionnement ultérieures.

ENGLISH VERSION

How to order documents on societe.com?
Financial and legal documents : order directly within each company capsule, pay (SSL) with AMEX, VISA, Mastercard, delivery within approx. 30 minutes.

2014 Pricelist

Document (in french) Format Delivery Price € incl.VAT
Accounts (1) RTF + CSV E-mail 3,48
Legal act scanned (2) PDF Download 9,48
Accounts scanned (3) PDF Download 16,68
Bodacc announcement HTML E-mail 3,48
Shareholders and subsidiaries XLS E-mail From 8,28
Financial analysis PDF E-mail 11,88
(1) Balance sheet, statement of income, various figures
(2) Articles of a company, stock transfer act, Board changes, AGM, EGM reports...
(3) Company tax return & various statements : auditor report, approval report...