Comptes Sociaux Complets, Statuts et Actes numérisés - exemple
 
Ces documents sont des images numérisées ("scannerisées") des originaux du dépôt légal.
Les 2 types de documents disponibles sont :
Les Actes et Statuts: cessions, statuts, actes sous seing privé, comptes-rendu d'assemblées, etc
Les Comptes Sociaux en version intégrale: comptes, rapports des commissaires aux comptes, annexes, etc