Fiches pratiques en date du 20-10-2016

Publié par Michel Gistepi

Les professions réglementées

Du médecin à l'avocat en passant par l'expert-comptable à l'architecte, plusieurs centaines de professions sont dites "réglementées". Car elle requiert l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification précise.

Publié par Michel Gistepi

Les apports en société

En phase de création d'entreprise, les associés se doivent d'effectuer des apports de différentes natures pour constituer le capital social. Il s'agit de biens mis en commun.

Publié par Michel Gistepi

L'entreprise adaptée : une structure pour les salariés handicapés

Les entreprises adaptées sont des structures spécialement mises au point pour accueillir les travailleurs handicapés et leur permettre d'avoir accès au marché du travail.

Publié par Michel Gistepi

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d'un bail commercial est un enjeu majeur pour tout professionnel exerçant une activité commerciale, car il en va de la bonne santé de son entreprise. Le Code du Commerce encadre bien le sujet.

Publié par Michel Gistepi

Le régime micro-BNC

Le régime micro-BNC est un régime fiscal d'imposition. Il concerne les professions libérales qui réalisent un chiffre d'affaires annuel en-dessous d'un plafond précis. Qu'est-ce que le régime micro-BNC ?

Publié par Michel Gistepi

Le pas-de-porte

Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger de la part du locataire de lui verser un "pas-de-porte".

Publié par Michel Gistepi

Quel secteur d'activité pour votre entreprise?

En phase de création d'entreprise, la question du choix du secteur d'activité est un sujet des plus stratégiques. Il en va du succès et de la pérennité de l'activité. Plusieurs éléments clés sont à prendre en considération pour bien le déterminer.

Publié par Michel Gistepi

Propriété intellectuelle: la protéger

La propriété intellectuelle est un terme désignant la protection des uvres dites 'de l'esprit'. Elle est composée de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. Tout créateur d'une uvre peut entreprendre une démarche visant à la protéger et lui conférer ainsi un monopole d'exploitation commerciale.

Publié par Michel Gistepi

Propriété industrielle: la protéger

Les innovations techniques, les inventions et les créations peuvent bénéficier d'une protection industrielle. L'INPI est l'organisme auprès de qui la démarche doit être effectuée. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Explications.

Publié par Michel Gistepi

Profession libérale : définition, statuts et impôts

Les professions libérales sont classifiées selon deux types : les professions réglementées et les professions non réglementées. Dans les deux cas, leur définition légale provient d'une directive européenne.

Publié par Michel Gistepi

Numéro SIREN

Le numéro SIREN est délivré par l'INSEE à toute entreprise établie en France lors de sa phase de création. L'essentiel à connaître sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

L'EURL

L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une forme de société équivalente à la SARL avec comme différence le fait qu'elle ne comporte qu'un seul et unique associé.

Publié par Michel Gistepi

Les zones franches urbaines - Territoires Entrepreneurs

Afin de favoriser le développement économique de certaines zones géographiques, des zones franches urbaines ont été créées. Elles permettent aux entreprises s'y installant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Publié par Michel Gistepi

Les royalties

En matière commerciale, les royalties correspondent à une redevance financière versée par un franchisé à un franchiseur en retour des services rendus par le franchiseur. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

La parité au Conseil d'Administration

Au sein du Conseil d'Administration de certaines sociétés, la parité doit être respectée. Une obligation qui remonte à 2011. Ce qu'il faut savoir en la matière.

Publié par Michel Gistepi

La liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une procédure collective prononcée à l'encontre de sociétés dans un cas de figure précis. Quel est son but ? Quelles en sont les conséquences ?

Publié par Michel Gistepi

Factures : les règles à respecter

La facturation est une étape cruciale du processus commercial de toute entreprise. Certaines règles bien précises sont à respecter pour être en conformité avec la loi.

Publié par Michel Gistepi

Le mandataire judicaire, rôle et fonctions

En phase de procédure de sauvegarde d'entreprise, un mandataire judiciaire est désigné par la justice. Qu'est-ce qu'un mandataire judicaire ? En quoi consiste son rôle ?

Publié par Michel Gistepi

Le GIE

Un groupement d'intérêt économique (GIE) est une structure qui regroupe plusieurs entreprises d'un secteur d'activité identique ou complémentaire dans le but de développer leur activité. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est selon la jurisprudence "l'ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle". Zoom sur cette notion juridique de première importance pour bon nombre de sociétés et d'entreprises.

Publié par Michel Gistepi

Le financement participatif

Appelé également "crowdfunding", le financement participatif est un mode de financement de projets apparu dans les années 2000. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

Le contrat du sous-traitance

Un contrat de sous-traitance est mis en place entre deux entreprises lorsque le donneur d'ordre doit déléguer l'exécution d'une prestation de service ou la production d'un bien. Un contrat en bonne et due forme doit être rédigé et signé par les deux parties. Il définit les obligations réciproques.

Publié par Michel Gistepi

Le conseil d'administration d'une Société Anonyme

Les sociétés anonymes (SA) à conseil d'administration sont la forme la plus répandue de SA. Quel est le fonctionnement d'un conseil d'administration ? Quel est son rôle ? Comment est-il constitué ?

Publié par Michel Gistepi

Le compte courant d'associés : les règles à connaître

Afin de disposer d'une trésorerie suffisante pour le bon déroulement de son activité, une société peut créer un compte courant d'associés.

Publié par Michel Gistepi

Le Bilan Social de l'Entreprise

Alors que le bilan comptable s'intéresse à la santé financière d'une entreprise, le bilan social quant à lui analyse la santé sociale de la structure, dresse un état des lieux de la situation dans l'entreprise.

Publié par Michel Gistepi

La SCS

La Société En Commandite Simple est une forme de société dans laquelle une personne - le commanditaire - confie la gestion de la structure à un associé, le commandité. L'essentiel à connaître sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

La SCA

La Société en Commandite par Actions est une forme juridique de société dans laquelle on retrouve deux types d'associés, les commandités et les commanditaires. La SCA présente des avantages.

Publié par Michel Gistepi

La SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) est une forme juridique d'entreprise à destination d'entrepreneurs individuels. L'essentiel à savoir sur le sujet.

Publié par Michel Gistepi

La SAS

La Société par Actions Simplifiée est une forme juridique singulière de société. Elle présente de réels avantages de par son mode de fonctionnement.