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- Actes publiés
Mentions SCI MAS D'ARTIS pour contrat
SCI MAS D'ARTIS, société civile immobilière, au capital social de 45734,71 EURO, dont le siège social est situé au 630 RUE DE LA MADELEINE, 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 391593290 représentée par M Michel FOURCADIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI MAS D'ARTIS
SCI MAS D'ARTIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 391593290, est active depuis 31 ans. Située à MONTPELLIER (34070), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-11-2021. Michel FOURCADIER est gérant de la société SCI MAS D'ARTIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 01-08-1993 à aujourd'hui 31 ans, 1 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI MAS D'ARTIS | ||||
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Adresse postale | 630 RUE DE LA MADELEINE 34070 MONTPELLIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391593290 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39159329000011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78391593290 | ||||
Numéro RCS | Montpellier D 391 593 290 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | propriété, gestion, exploitation par bail, location ou Tte autre forme D'un immeuble que la sainte se propose D'acquérir | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montpellier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1993 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 45734,71 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 45734,71 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MAS D'ARTIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MAS D'ARTIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MAS D'ARTIS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MAS D'ARTIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'un apport de parts sociales et agrément d'un nouvel associé |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Autorisation d'un apport de parts sociales et agrément d'un nouvel associé | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte notarié - DONATION ENTRE M ETIENNE FOURCADIER ET M DANIEL FOURCADIER / M MICHEL FOURCADIER Divers - Statuts mis à jour - DONATION ENTRE M ETIENNE FOURCADIER ET M DANIEL FOURCADIER / M MICHEL FOURCADIER Divers | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société SCI MAS D'ARTIS
L'entreprise SCI MAS D'ARTIS a actuellement domicilié son établissement principal à MONTPELLIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 630 RUE DE LA MADELEINE - 34070 MONTPELLIER
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 01-08-1993
SIRET : 39159329000011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI MAS D'ARTIS
SCI MAS D'ARTIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI MAS D'ARTIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI MAS D'ARTIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MAS D'ARTIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI MAS D'ARTIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MAS D'ARTIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MAS D'ARTIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI MAS D'ARTIS , domiciliée au 630 RUE DE LA MADELEINE, 34070 MONTPELLIER et immatriculée au greffe de MONTPELLIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MAS D'ARTIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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