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- Actes publiés
Mentions SCI BRASSECASSE pour contrat
SCI BRASSECASSE, société civile immobilière, au capital social de 322000,00 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE MARC SANGNIER, 94700 MAISONS-ALFORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 440001576 représentée par M Ivan BRASSECCASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BRASSECASSE
SCI BRASSECASSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440001576, est en activité depuis 22 ans. Située à MAISONS-ALFORT (94700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-03-2018. Ivan BRASSECCASSE et Andree BRASSECASSE sont gérants de l'entreprise SCI BRASSECASSE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-11-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 15-11-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BRASSECASSE | ||||
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Adresse postale | 16 RUE MARC SANGNIER 94700 MAISONS-ALFORT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 440001576 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44000157600014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28440001576 | ||||
Numéro RCS | Creteil D 440 001 576 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion, administration, exploitation, acquisition de tous biens et droits immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-11-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-11-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 322000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 322000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BRASSECASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - donation par M. et MME Yvan BRASSECASSE au profit de MLLE Jennifer BRASSECASSE - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition d'un acte authentique - donation par mr et mme Yvan BRASSECASSE au profit de melle Jennifer BRASSECASSE | |||||
Expédition d'un acte authentique - donation par M. et MME Yvan BRASSECASSE au profit de MLLE Jennifer BRASSECASSE - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Le Siège Social de la société SCI BRASSECASSE
L'entreprise SCI BRASSECASSE a actuellement domicilié son établissement principal à MAISONS-ALFORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 16 RUE MARC SANGNIER - 94700 MAISONS-ALFORT
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 15-11-2001
SIRET : 44000157600014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI BRASSECASSE
SCI BRASSECASSE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI BRASSECASSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BRASSECASSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BRASSECASSE.
Gérant
M Ivan BRASSECCASSEGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
MME Andree BRASSECASSEGère depuis le 08-08-2013 | 11 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI BRASSECASSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BRASSECASSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BRASSECASSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI BRASSECASSE , domiciliée au 16 RUE MARC SANGNIER, 94700 MAISONS-ALFORT et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BRASSECASSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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