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- Actes publiés
Mentions SCI BRANCART FRANCE pour contrat
SCI BRANCART FRANCE, société civile immobilière, au capital social de 464250,00 EURO, dont le siège social est situé au 621 VC NO 127 SIGNES A OLLIOUL, 83330 LE BEAUSSET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 428856090 représentée par M Alain BRANCART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BRANCART FRANCE
SCI BRANCART FRANCE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 428856090, est active depuis 24 ans. Installée à LE BEAUSSET (83330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-12-2016. Alain BRANCART , Jacques BRANCART et Jean-Louis BRANCART sont gérants de l'entreprise SCI BRANCART FRANCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI BRANCART FRANCE | ||||
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Adresse postale | 621 VC NO 127 SIGNES A OLLIOUL 83330 LE BEAUSSET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 428856090 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42885609000025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR52428856090 | ||||
Numéro RCS | Toulon D 428 856 090 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestoin et administration de tous biens immobiliers situés en France | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-12-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2000 | ||||
Voir l'historique Capital social 464250,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 25 jours Capital social : 464250,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BRANCART FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BRANCART FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BRANCART FRANCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BRANCART FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI BRANCART FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte - acte de notoriété après le décès de MME BRANCART martine | |||||
Acte - acte de notoriété après le décès de M BRANCART Daniel | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte - acte de notoriété après le décès de MME PELET Georgette | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.. |
Le Siège Social de la société SCI BRANCART FRANCE
L'entreprise SCI BRANCART FRANCE a actuellement domicilié son établissement principal à LE BEAUSSET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 621 VC NO 127 SIGNES A OLLIOUL - 83330 LE BEAUSSET
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 25-06-2016
SIRET : 42885609000025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI BRANCART FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise SCI BRANCART FRANCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 621 VC NO 127 SIGNES A OLLIOUL - 08400 TOGES
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-06-2016
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 42885609000017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI BRANCART FRANCE
SCI BRANCART FRANCE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 5 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI BRANCART FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI BRANCART FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BRANCART FRANCE.
Gérant
M Alain BRANCARTGère depuis le 23-12-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Jacques BRANCARTGère depuis le 01-01-2000 | 24 ans et 9 mois | |
M Jean-Louis BRANCARTGère depuis le 23-12-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Michel BRANCARTGère depuis le 23-12-2016 | 7 ans et 9 mois | |
M Colin LAGASSEGère depuis le 23-12-2016 | 7 ans et 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI BRANCART FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BRANCART FRANCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BRANCART FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI BRANCART FRANCE , domiciliée au 621 VC NO 127 SIGNES A OLLIOUL, 83330 LE BEAUSSET et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BRANCART FRANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants