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- Actes publiés
Mentions SCCV DU VAL D'AMOUR pour contrat
SCCV DU VAL D'AMOUR, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RTE D'ASNANS, 39120 CHAUSSIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 797503216 représentée par M David BELLET-BRISSAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCCV DU VAL D'AMOUR
SCCV DU VAL D'AMOUR, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 797503216, a été active pendant 9 ans. Localisée à CHAUSSIN (39120), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-03-2023. David BELLET-BRISSAUD , Lionel FIZAINE sont associés de l'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR.
L'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR a été radiée le 1 mars 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 02-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 26 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 01-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 27 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV DU VAL D'AMOUR | ||||
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Adresse postale | 23 RTE D'ASNANS 39120 CHAUSSIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 797503216 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79750321600013 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 797 503 216 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 02-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 26 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 01-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 27 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 01-03-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 02-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 26 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV DU VAL D'AMOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV DU VAL D'AMOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV DU VAL D'AMOUR
L'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR avait domicilié son établissement principal à CHAUSSIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RTE D'ASNANS - 39120 CHAUSSIN
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-10-2013
SIRET : 79750321600013
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV DU VAL D'AMOUR
SCCV DU VAL D'AMOUR est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV DU VAL D'AMOUR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV DU VAL D'AMOUR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV DU VAL D'AMOUR.
Associé
M David BELLET-BRISSAUDEst mandaté depuis le 02-10-2013 | 10 ans et 12 mois | |
M Lionel FIZAINEEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV DU VAL D'AMOUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV DU VAL D'AMOUR
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV DU VAL D'AMOUR
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCCV DU VAL D'AMOUR , domiciliée au 23 RTE D'ASNANS, 39120 CHAUSSIN et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV DU VAL D'AMOUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants