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Mentions OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 206550,00 EURO, dont le siège social est situé au 46 RUE MONTGRAND, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 307504829 représentée par M Luc DEVOS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 307504829, est en activité depuis 35 ans. Implantée à MARSEILLE (13006), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-11-2010. Luc DEVOS et Olivier ROUBAUD sont gérants de la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 13-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 13 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 46 RUE MONTGRAND 13006 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 307504829 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30750482900010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR73307504829 | ||||
| Numéro RCS | Marseille D 307 504 829 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 13-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 13 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-07-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 206550,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 206550,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte - CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE CONCERNANT LA CESSION T PARTS SOCIALES PAR M. ET MME A. DEVOS 0 M. L. DEVOS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - STATUTS MIS A JOUR CONSTATATION DE REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA CESSION DE PARTS- MODIFICATION DE LA DENOMINATION -RETRAIT D UN ASSOCIE GERANT | |||||
| Expédition d'un acte authentique - AGREMENT ET NOMINATION D'UN ASSOCIE GERANT STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique - DONATION PARTAGE | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. | ||||
Le Siège Social de la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
L'entreprise OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL- 13006
Etablissement Siège socialActifAdresse : 46 RUE MONTGRAND - 13006 MARSEILLE
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30750482900010
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Gérant
| M Luc DEVOSGère depuis le 13-11-2010 | 13 ans et 10 mois | |
| M Olivier ROUBAUDGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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2 marques déposées, 2 marques enregistrées
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
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NOTARAC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
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En date du 25-09-2024, la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL , domiciliée au 46 RUE MONTGRAND, 13006 MARSEILLE et immatriculée au greffe de MARSEILLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OLIVIER ROUBAUD ET LUC DEVOS, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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