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- Actes publiés
Mentions FISCALITY pour contrat
FISCALITY, société par actions simplifiée, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 AVENUE DE LEUROPE, 95400 VILLIERS-LE-BEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 838956449 représentée par M Patrice DUMAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FISCALITY
FISCALITY, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 838956449, est en activité depuis 6 ans. Localisée à VILLIERS-LE-BEL (95400), elle est spécialisée dans le secteur des activités comptables. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2022. Patrice DUMAN est président de l'entreprise FISCALITY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-04-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 08-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 21 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | FISCALITY | ||||
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Adresse postale | 12 AVENUE DE LEUROPE 95400 VILLIERS-LE-BEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 838956449 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83895644900022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77838956449 | ||||
Numéro RCS | Pontoise B 838 956 449 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités comptables (6920Z) Historique Du 25-04-2018 à aujourd'hui 6 ans, 5 mois et 4 jours Activités comptables (6920Z) Du 21-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 5 jours Activités comptables (6920Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exercice de la profession d'expert comptable | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets d'experts comptables (787) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-04-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-04-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 08-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 21 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FISCALITY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FISCALITY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FISCALITY, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FISCALITY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FISCALITY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des principales activités - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination de président - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/08/2018) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FISCALITY
L'entreprise FISCALITY a actuellement domicilié son établissement principal à VILLIERS-LE-BEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 AVENUE DE LEUROPE - 95400 VILLIERS-LE-BEL
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 83895644900014
Depuis le : 21-02-2022
SIRET : 83895644900022
Activité : Activités comptables (6920Z)
L'ancien établissement de la société FISCALITY
Au cours de son existence l'entreprise FISCALITY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9 AVENUE DES ERABLES - 95400 VILLIERS-LE-BEL
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-02-2022
Depuis le : 05-04-2018
SIRET : 83895644900014
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Le dirigeant actuel de la société FISCALITY
FISCALITY est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FISCALITY est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FISCALITY devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FISCALITY.
Le commissaire aux comptes actuel de la société FISCALITY
Pour auditer ses comptes annuels, FISCALITY a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par FISCALITY.
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DécouvrirCartographie de la société FISCALITY
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par FISCALITY
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FISCALITY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FISCALITY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société FISCALITY , domiciliée au 12 AVENUE DE LEUROPE, 95400 VILLIERS-LE-BEL et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FISCALITY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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