Marques

28 marques déposées, 25 marques enregistrées

Observatoire de la dette française

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

Observatoire de la dette publique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

Salon du Contribuable

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841424345

Salon des Contribuables

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841424345

Salon des impôts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841424345

Salon de la dépense publique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841424345

Salon de Contribuables Associés

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363841424345

Les états généraux de la dépense publique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

Les états généraux de la dépense publique et de la fiscalité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

OBSERVATOIRE DE LA CORRUPTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

CONTRIBUABLES PARISIENS INFORMER-SURVEILLER-DENONCER-PROPOSER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

Observatoire des subventions

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

Observatoire de la corruption

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

Observatoire des gaspillages

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

CONTRIBUABLES ASSOCIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

Contribuables d'Île-de-France (IdF)

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

tropdimpots.com

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635364142

ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16364142

10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16364142

ARGUS DES REGIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16364142

ARGUS DES COMMUNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16364142

JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163641

OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

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