Marques
28 marques déposées, 19 marques enregistrées
Observatoire de la dette française
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
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Observatoire de la dette publique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 16354142
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Salon du Contribuable
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635363841424345
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Salon des Contribuables
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635363841424345
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Salon des impôts
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635363841424345
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Salon de la dépense publique
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635363841424345
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Salon de Contribuables Associés
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635363841424345
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Les états généraux de la dépense publique
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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Les états généraux de la dépense publique et de la fiscalité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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OBSERVATOIRE DE LA CORRUPTION
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)
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Classes : 1635364142
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CONTRIBUABLES PARISIENS INFORMER-SURVEILLER-DENONCER-PROPOSER
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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Observatoire des subventions
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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Observatoire de la corruption
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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Observatoire des gaspillages
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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CONTRIBUABLES ASSOCIES
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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LES ENQUETES DU CONTRIBUABLE
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1635364142
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Contribuables d'Île-de-France (IdF)
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Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 14 jour(s)
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Classes : 1635364142
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tropdimpots.com
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ARGUS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
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XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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ARGUS DES REGIONS
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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ARGUS DES COMMUNES
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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JOUR DE LIBERATION DES CONTRIBUABLES
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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ARGUS PARLEMENTAIRE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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JOUR DE LIBERATION FISCALE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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CONTRIBUABLES ASSOCIES CONTRE L'OPPRESSION FISCALE LA PRESSION DES CONTRIBUABLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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