Les avantages du contrat de professionnalisation pour l'employeur

Une entreprise qui embauche une personne en contrat de professionnalisation peut se voir attribuer plusieurs aides et avantages financiers, parmi lesquels :

• Une aide forfaitaire à l'employeur (AFE) versée par Pôle emploi, de 2 000 au maximum par bénéficiaire, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi d'au moins 26 ans ;
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• Une AFE versée par l'État de 2 000 au maximum par bénéficiaire et une exonération des cotisations sociales patronales d'assurance maladie-maternité, de vieillesse de base, d'invalidité-décès et d'allocations familiales pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus ;
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• Une aide spécifique de l'État de 686 par accompagnement pour une année pleine et une exonération des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles pour les groupements d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification en faveur des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif, sans qualification ou rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, ou des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ;
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• Des aides particulières de l'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) en cas d'embauche de travailleurs handicapés.

Les salariés en contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pendant toute la durée de leur contrat s'ils sont en CDD, ou durant leur action de professionnalisation s'ils sont en CDI.

Certaines dépenses sont également prises en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) :

• Les actions de formation sont financées selon un forfait horaire fixé par accord conventionnel ou, à défaut, sur la base de 9,15/heure ;
• Les dépenses de formation du tuteur peuvent être remboursées à hauteur de 15/heure dans la limite de 40 heures par mois.

Bon à savoir : tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue peut embaucher une personne en contrat de professionnalisation, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les avantages de la période de professionnalisation pour l'employeur

La période de professionnalisation vise à maintenir dans l'emploi les salariés les moins qualifiés par le biais d'une formation en alternance.

Dans ce cadre, l'employeur bénéficie de la prise en charge des dépenses liées aux actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation par les OPCA, sur la même base horaire que pour le contrat de professionnalisation. De même, les dépenses de formation du tuteur peuvent être remboursées, toujours sur la même base que le contrat de professionnalisation. Enfin, les coûts engagés par l'entreprise et liés à l'exercice de la fonction tutorale peuvent être financés par les OPCA, dans la limite d'un plafond mensuel de 230 et sur une durée maximale de 6 mois.

Bon à savoir : une période de professionnalisation peut être organisée à l'initiative de l'employeur ou du salarié lui-même dans le cadre de son CPF (compte personnel de formation).