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Mentions LE CLOS BOURNEL pour contrat
LE CLOS BOURNEL, société civile immobilière, au capital social de 153050,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 PLACE MAXIME CUPILLARD, 25130 VILLERS-LE-LAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 435214895 représentée par M Raymond MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CLOS BOURNEL
LE CLOS BOURNEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 435214895, est en activité depuis 23 ans. Localisée à VILLERS-LE-LAC (25130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2012. Raymond MICHEL et Bernadette MICHEL sont gérants de l'entreprise LE CLOS BOURNEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-02-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 15-02-2001 à aujourd'hui 23 ans, 7 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | LE CLOS BOURNEL | ||||
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Adresse postale | 2 PLACE MAXIME CUPILLARD 25130 VILLERS-LE-LAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 435214895 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 43521489500011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR59435214895 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 435 214 895 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, la construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeuble de même nature que ceux précités. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-04-2001 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 153050,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 153050,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS BOURNEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS BOURNEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS BOURNEL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS BOURNEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT DES DONATAIRES - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Le Siège Social de la société LE CLOS BOURNEL
L'entreprise LE CLOS BOURNEL a actuellement domicilié son établissement principal à VILLERS-LE-LAC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 PLACE MAXIME CUPILLARD - 25130 VILLERS-LE-LAC
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 15-02-2001
SIRET : 43521489500011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société LE CLOS BOURNEL
LE CLOS BOURNEL est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LE CLOS BOURNEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS BOURNEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS BOURNEL.
Gérant
M Raymond MICHELGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
MME Bernadette MICHELGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CLOS BOURNEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS BOURNEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société LE CLOS BOURNEL , domiciliée au 2 PLACE MAXIME CUPILLARD, 25130 VILLERS-LE-LAC et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CLOS BOURNEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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