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- Actes publiés
Mentions EARL DES MOINES pour contrat
EARL DES MOINES, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 7500,00 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DES MOINES, 70160 SENONCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 792074767 représentée par M Matthieu MINIC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société EARL DES MOINES
EARL DES MOINES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 792074767, a été en activité durant 10 ans. Située à SENONCOURT (70160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité.
L'entreprise EARL DES MOINES a été radiée le 6 octobre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 30-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 27 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 26 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | EARL DES MOINES | ||||
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Adresse postale | 8 RUE DES MOINES 70160 SENONCOURT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 792074767 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79207476700015 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul D 792 074 767 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 30-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 27 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-10-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 06-10-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 7500,00 EURO Historique Du 30-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 27 jours Capital social : 7500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DES MOINES au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société EARL DES MOINES
L'entreprise EARL DES MOINES avait domicilié son établissement principal à SENONCOURT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE DES MOINES - 70160 SENONCOURT
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-10-2023
Successeur du : 50919071600019
Depuis le : 01-03-2013
SIRET : 79207476700015
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DES MOINES
EARL DES MOINES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de EARL DES MOINES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DES MOINES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DES MOINES.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DES MOINES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DES MOINES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société EARL DES MOINES , domiciliée au 8 RUE DES MOINES, 70160 SENONCOURT et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DES MOINES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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