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- Actes publiés
Mentions E.T.C. DES MAS pour contrat
E.T.C. DES MAS, société civile immobilière, au capital social de 143000,00 EURO, dont le siège social est situé au 352 CHEMIN DE PELOUX, 26120 CHABEUIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 794620724 représentée par M Claude PERMINGEAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société E.T.C. DES MAS
E.T.C. DES MAS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 794620724, est en activité depuis 11 ans. Localisée à CHABEUIL (26120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-07-2013. Claude PERMINGEAT , Emmanuel ROCHAT et Tommy ROCHAT sont gérants de l'entreprise E.T.C. DES MAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 15 jours Société civile immobilière Du 01-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | E.T.C. DES MAS | ||||
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Adresse postale | 352 CHEMIN DE PELOUX 26120 CHABEUIL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 794620724 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79462072400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR78794620724 | ||||
Numéro RCS | Romans D 794 620 724 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la propriété et l'exploitation, par bail ou autrement de tous biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-08-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 143000,00 EURO Historique Du 08-08-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 15 jours Capital social : 143000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise E.T.C. DES MAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise E.T.C. DES MAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise E.T.C. DES MAS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de E.T.C. DES MAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société E.T.C. DES MAS
L'entreprise E.T.C. DES MAS a actuellement domicilié son établissement principal à CHABEUIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 352 CHEMIN DE PELOUX - 26120 CHABEUIL
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-08-2013
SIRET : 79462072400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société E.T.C. DES MAS
E.T.C. DES MAS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de E.T.C. DES MAS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de E.T.C. DES MAS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de E.T.C. DES MAS.
Gérant
M Claude PERMINGEATGère depuis le 08-08-2013 | 11 ans et 1 mois | |
M Emmanuel ROCHATGère depuis le 08-08-2013 | 11 ans et 1 mois | |
M Tommy ROCHATGère depuis le 08-08-2013 | 11 ans et 1 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de E.T.C. DES MAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise E.T.C. DES MAS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société E.T.C. DES MAS , domiciliée au 352 CHEMIN DE PELOUX, 26120 CHABEUIL et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société E.T.C. DES MAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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