- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DOMAL pour contrat
DOMAL, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 32 AV D' ORGEVAL, 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 502261209 représentée par M Dominique DAUPHINOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAL
DOMAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 502261209, a été active pendant 14 ans. Localisée à VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-01-2008. Dominique DAUPHINOT est gérant, Dominique DAUPHINOT et Alain MARINO sont associés de la société DOMAL.
La société DOMAL a été radiée le 8 mars 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-12-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 11-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 06-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMAL | ||||
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Adresse postale | 32 AV D' ORGEVAL 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 502261209 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50226120900014 | ||||
Numéro RCS | Evry D 502 261 209 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... (0.......) Du 06-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-03-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 08-03-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 11-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 18 jours Capital social : 500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - ACTE SSP |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - ACTE SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOMAL
L'entreprise DOMAL avait domicilié son établissement principal à VILLEMOISSON-SUR-ORGE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 32 AV D' ORGEVAL - 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-12-2021
Depuis le : 06-12-2007
SIRET : 50226120900014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAL
DOMAL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAL.
Associé
M Dominique DAUPHINOTEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
M Alain MARINOEst mandaté depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société DOMAL , domiciliée au 32 AV D' ORGEVAL, 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGE et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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