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Mentions SCI LE HAUT DES ORMES pour contrat
SCI LE HAUT DES ORMES, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 827914862 représentée par S A M (832788897 MAREIL-MARLY) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par M Sebastien GUSZKIEWICZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE HAUT DES ORMES
SCI LE HAUT DES ORMES, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 827914862, a été en activité pendant 7 ans. Implantée à BAILLY (78870), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise S A M, représentée par Sebastien GUSZKIEWICZ, , l'entreprise SAPEB INVESTISSEMENTS, représentée par Jean-Pierre GAGNAT, et l'entreprise SAPEB PROMOTION, représentée par Martin GAGNAT, sont associés de l'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES.
L'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES a été radiée le 5 avril 2024.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-02-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 01-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 20-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCI LE HAUT DES ORMES | ||||
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Adresse postale | 4 PARC DES FONTENELLES 78870 BAILLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 827914862 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82791486200012 | ||||
Numéro RCS | Versailles D 827 914 862 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 01-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 20-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition d'un ensemble immobilier situé à Marly le Roi (78160) 6 impasse du Haut des Ormes et 15 Chemin rural du Haut des Ormes . Démolition puis construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-04-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-10-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 01-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 24 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Dirigeants : Jean-Pierre GAGNAT , Martin GAGNAT et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE HAUT DES ORMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SCI LE HAUT DES ORMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI LE HAUT DES ORMES
L'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES avait domicilié son établissement principal à BAILLY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PARC DES FONTENELLES - 78870 BAILLY
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-10-2023
Depuis le : 20-02-2017
SIRET : 82791486200012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI LE HAUT DES ORMES
SCI LE HAUT DES ORMES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LE HAUT DES ORMES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE HAUT DES ORMES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE HAUT DES ORMES.
Associé
S A MEst mandatée depuis le 12-12-2018 | 5 ans et 9 mois | |
SAPEB INVESTISSEMENTSEst mandatée depuis le 06-12-2023 | 9 mois | |
SAPEB PROMOTIONEst mandatée depuis le 01-03-2017 | 7 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE HAUT DES ORMES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE HAUT DES ORMES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE HAUT DES ORMES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE HAUT DES ORMES , domiciliée au 4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE HAUT DES ORMES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants