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- Actes publiés
Mentions SCI DE L ORME DE PARIS pour contrat
SCI DE L ORME DE PARIS, société civile immobilière, au capital social de 56406,14 EURO, dont le siège social est situé au 8 RUE DU BOIS CHEVALIER, 28800 BONNEVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 389106642 représentée par MME Claire FOURNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE L ORME DE PARIS
SCI DE L ORME DE PARIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 389106642, est active depuis 31 ans. Installée à BONNEVAL (28800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-08-2023. Claire FOURNIER est gérant, Bernard FOURNIER et Claire FOURNIER sont associés de l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-10-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 09-10-1992 à aujourd'hui 31 ans, 11 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE L ORME DE PARIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 RUE DU BOIS CHEVALIER 28800 BONNEVAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389106642 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38910664200025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16389106642 | ||||
| Numéro RCS | Chartres D 389 106 642 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-10-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 56406,14 EURO Historique Du 26-08-2023 à aujourd'hui 1 an et 29 jours Capital social : 56406,14 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ORME DE PARIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS | |||||
| Statuts constitutifs - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Statuts constitutifs - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Statuts constitutifs - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Divers - DONATION Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts - Divers - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DE L ORME DE PARIS
L'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS a actuellement domicilié son établissement principal à BONNEVAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 RUE DU BOIS CHEVALIER - 28800 BONNEVAL
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 26-12-2016
SIRET : 38910664200025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DE L ORME DE PARIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DE L'ORME - 28800 BONNEVAL
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-12-2016
Depuis le : 09-10-1992
SIRET : 38910664200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DE L ORME DE PARIS
SCI DE L ORME DE PARIS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE L ORME DE PARIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L ORME DE PARIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L ORME DE PARIS.
Associé
| M Bernard FOURNIEREst mandaté depuis le 12-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| MME Claire FOURNIEREst mandatée depuis le 12-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE L ORME DE PARIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L ORME DE PARIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L ORME DE PARIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE L ORME DE PARIS , domiciliée au 8 RUE DU BOIS CHEVALIER, 28800 BONNEVAL et immatriculée au greffe de CHARTRES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L ORME DE PARIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants