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- Actes publiés
Mentions SCI 16 RUE MASSET pour contrat
SCI 16 RUE MASSET, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 69 ROUTE DES VAUX, 37300 JOUE-LES-TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 384821831 représentée par M Gerard DUCHESNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI 16 RUE MASSET
SCI 16 RUE MASSET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384821831, est en activité depuis 32 ans. Située à JOUE-LES-TOURS (37300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Gerard DUCHESNE est gérant, Gerard DUCHESNE et Laurence DUCHESNE sont associés de l'entreprise SCI 16 RUE MASSET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-02-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 13-02-1992 à aujourd'hui 32 ans, 7 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI 16 RUE MASSET | ||||
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| Adresse postale | 69 ROUTE DES VAUX 37300 JOUE-LES-TOURS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384821831 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38482183100029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23384821831 | ||||
| Numéro RCS | Tours D 384 821 831 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-03-2024 à aujourd'hui 6 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 02-10-2023 à aujourd'hui 11 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-04-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-02-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI 16 RUE MASSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI 16 RUE MASSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI 16 RUE MASSET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI 16 RUE MASSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI 16 RUE MASSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Acte notarié - Donation de M. et Mme DUCHESNE Gérard et Colette à Mme DUCHESNE Laurence - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de GAHNASSIA Haiem à DUCHESNE Laurence - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Le Siège Social de la société SCI 16 RUE MASSET
L'entreprise SCI 16 RUE MASSET a actuellement domicilié son établissement principal à JOUE-LES-TOURS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 69 ROUTE DES VAUX - 37300 JOUE-LES-TOURS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 02-10-2023
SIRET : 38482183100029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI 16 RUE MASSET
Au cours de son existence l'entreprise SCI 16 RUE MASSET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 16 RUE MASSET - 03200 VICHY
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-10-2023
Depuis le : 13-02-1992
SIRET : 38482183100011
Activité : Location de logements (6820A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI 16 RUE MASSET
SCI 16 RUE MASSET est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI 16 RUE MASSET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI 16 RUE MASSET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI 16 RUE MASSET.
Associé
| M Gerard DUCHESNEEst mandaté depuis le 26-03-2024 | 6 mois | |
| MME Laurence DUCHESNEEst mandatée depuis le 26-03-2024 | 6 mois | |
| MME Colette DUCHESNEEst mandatée depuis le 26-03-2024 | 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI 16 RUE MASSET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI 16 RUE MASSET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI 16 RUE MASSET
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI 16 RUE MASSET , domiciliée au 69 ROUTE DES VAUX, 37300 JOUE-LES-TOURS et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI 16 RUE MASSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants