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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE, groupement foncier agricole, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE HONTAMBERE, 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 499489466 représentée par M Robert SHETLER-JONES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 499489466, est en activité depuis 17 ans. Domiciliée à CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-06-2023. Robert SHETLER-JONES est gérant, Michael SHETLER JONES et Robert SHETLER-JONES sont associés de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOMAINE DE HONTAMBERE 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 499489466 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49948946600023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91499489466 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 499 489 466 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs explotations agricoles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-08-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-07-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-09-2007 à aujourd'hui 17 ans et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
Cité 1 fois en 2008
Dirigeants : Howard WILSON , SOCIETE CIVILE HOLDING DU DOMAINE DE HONTAMBERE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Château d'Arricau-bordes 64350 Arricau-bordes Nouvelle adresse Domaine de Hontambere 32440 Castelnau-d'Auzan Labarrère - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne adresse : Château d'Arricau-bordes 64350 Arricau-bordes Nouvelle adresse Domaine de Hontambere 32440 Castelnau-d'Auzan Labarrère - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE a actuellement domicilié son établissement principal à CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DE HONTAMBERE - 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 49948946600015
Depuis le : 27-01-2020
SIRET : 49948946600023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
Au cours de son existence l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : DOMAINE DE HONTAMBERE - 64350 ARRICAU-BORDES
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-01-2020
Depuis le : 20-07-2007
SIRET : 49948946600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE.
Associé
| M Michael SHETLER JONESEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Robert SHETLER-JONESEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE , domiciliée au DOMAINE DE HONTAMBERE, 32250 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE HONTAMBERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants