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- Actes publiés
Mentions BRUYERES DE LA SASSERIE pour contrat
BRUYERES DE LA SASSERIE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 52 RUE DES PRES, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 518256326 représentée par M Jacques LAVAIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société BRUYERES DE LA SASSERIE
BRUYERES DE LA SASSERIE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 518256326, a été active pendant 11 ans. Localisée à LA FRETTE-SUR-SEINE (95530), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-03-2021.
La société BRUYERES DE LA SASSERIE a été radiée le 22 mars 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 01-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | BRUYERES DE LA SASSERIE | ||||
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Adresse postale | 52 RUE DES PRES 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 518256326 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51825632600019 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 518 256 326 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion, par location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers et terrains. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 22-03-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-03-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 27 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BRUYERES DE LA SASSERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BRUYERES DE LA SASSERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BRUYERES DE LA SASSERIE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BRUYERES DE LA SASSERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) des associés - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
Procès-verbal - Dissolution - Procès-verbal - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BRUYERES DE LA SASSERIE
L'entreprise BRUYERES DE LA SASSERIE avait domicilié son établissement principal à LA FRETTE-SUR-SEINE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 52 RUE DES PRES - 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-01-2021
Depuis le : 01-12-2009
SIRET : 51825632600019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société BRUYERES DE LA SASSERIE
BRUYERES DE LA SASSERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de BRUYERES DE LA SASSERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BRUYERES DE LA SASSERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BRUYERES DE LA SASSERIE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BRUYERES DE LA SASSERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BRUYERES DE LA SASSERIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société BRUYERES DE LA SASSERIE , domiciliée au 52 RUE DES PRES, 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BRUYERES DE LA SASSERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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