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Mentions ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES pour contrat
ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES, demeurant au 15 RUE MIGNET, 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 907819296 00019, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
Présentation de la société ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES
ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 907819296, est active depuis 2 ans. Localisée à AIX-EN-PROVENCE (13100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement supérieur. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-11-2021 - il y a 2 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Association déclarée Historique Du 08-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 13 jours Association déclarée | |||||
Noms commerciaux | ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES | ||||
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Adresse postale | 15 RUE MIGNET 13100 AIX-EN-PROVENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro RNA | W131017171 | ||||
Numéro SIREN | 907819296 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 90781929600019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR55907819296 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Enseignement supérieur (8542Z) Historique Du 08-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 10 mois et 13 jours Enseignement supérieur (8542Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-11-2021 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES
L'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE MIGNET - 13100 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 08-11-2021
SIRET : 90781929600019
Activité : Enseignement supérieur (8542Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES , domiciliée au 15 RUE MIGNET, 13100 AIX-EN-PROVENCE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ASSOCIATION FRANCAISE D'ETUDES LEGISLATIVES ET PARLEMENTAIRES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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