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- Actes publiés
Mentions AML pour contrat
AML, société civile, au capital social de 199708,21 EURO, dont le siège social est situé au 15 RUE D'ERNEMONT, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 387451693 représentée par MME Marie-Francoise PROTAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société AML
AML, société civile, immatriculée sous le SIREN 387451693, est active depuis 32 ans. Domiciliée à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2014. Marie-Francoise PROTAIS , Luc PROTAIS et Martine DURET sont gérants de l'entreprise AML.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-03-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | AML | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 RUE D'ERNEMONT 76000 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 387451693 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38745169300031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR17387451693 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 387 451 693 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-01-2014 à aujourd'hui 10 ans, 7 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autre, ainsi que la vente ultérieure de ces biens. L'acquisition, la gestion et la vente de parts de toute société civile immobilière et notamment de toute société civile particulière d'investissements. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-06-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 199708,21 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 199708,21 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise AML au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise AML, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise AML, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de AML (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - 15 rue d'Ernemont - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - 15 rue d'Ernemont - Statuts mis à jour | |||||
| Attestation - Dévolution de succession suite au décès de M PROTAIS André, est annéxée l'attestation du 09 mai 2005 délivrée par Maître FURON | |||||
| Acte notarié - MR PROTAIS ANDRE (DONATEUR) A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MR PROTAIS LUC MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS AGNES MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS MARTINE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Procès-verbal d'assemblée - MR PROTAIS ANDRE (DONATEUR) A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MR PROTAIS LUC MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS AGNES MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS MARTINE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour - MR PROTAIS ANDRE (DONATEUR) A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MR PROTAIS LUC MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS AGNES MR PROTAIS ANDRE A FAIT DONATION ENTRE VIFS A TITRE D'AVANCEMENT D'HOIRIE A MELLE PROTAIS MARTINE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société AML
L'entreprise AML a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 RUE D'ERNEMONT - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-09-2013
SIRET : 38745169300031
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société AML
L'entreprise AML possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DES TROIS VENTS - 76240 BONSECOURS
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 01-01-2005
SIRET : 38745169300023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société AML
Au cours de son existence l'entreprise AML a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1106 RUE HERBEUSE - 76230 BOIS-GUILLAUME
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2013
Depuis le : 19-03-1992
SIRET : 38745169300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société AML
AML est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de AML sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de AML devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de AML.
Gérant
| MME Marie-Francoise PROTAISGère depuis le 29-01-2014 | 10 ans et 7 mois | |
| M Luc PROTAISGère depuis le 29-01-2014 | 10 ans et 7 mois | |
| MME Martine DURETGère depuis le 29-01-2014 | 10 ans et 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société AML
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de AML
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise AML
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société AML , domiciliée au 15 RUE D'ERNEMONT, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société AML ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants