Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société STATION DU QUERCY en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société STATION DU QUERCY

La société STATION DU QUERCY a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société STATION DU QUERCY a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société STATION DU QUERCY en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0STATION DU QUERCY n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société STATION DU QUERCY en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société STATION DU QUERCY a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXX XX XX XXXX-XXXXXXX XXX X XXXX XXXXXXX XX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXX

Décision : XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXX

Demandeur(s)

XXX XXX XX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XX XX XXXXX XX XX XXXX-XXXXXXX XXX

X XXX XXXXXX XXXX XXXXX - XX XXXXX, XXXXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX XX XXXXXX

XX XXX XX XXXXXXX XXXXX, XXXXXXXX XXXXX