Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SOC COOP AGRIC PRODUC TABAC

La société SOC COOP AGRIC PRODUC TABAC a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOC COOP AGRIC PRODUC TABAC a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SOC COOP AGRIC PRODUC TABAC n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SOC COOP AGRIC PRODUC TABAC a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX XXXXX X XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXX XX XXXXXX XXXXXX-XXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXXX X XXXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XX XXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXX

Demandeur(s)

XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX XXXXX

XXX, XXX XX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXX XXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXX XX XXXXXX XXXXXX-XXXXX

X X XX XX XXXXXXXX, XXXXXXXX-XX-XXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXXXXX XXXXXX

XXXXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXXX

X X XXX XXXXXX, XXXXXX-XXXXX-XX-XXXXXX XXXXX