Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SOC APPLI TRAITEMENT ELECTROLYT CHIMIQUE

La société SOC APPLI TRAITEMENT ELECTROLYT CHIMIQUE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOC APPLI TRAITEMENT ELECTROLYT CHIMIQUE a un profil plutôt Demandeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : XXX% Défendeur : X%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SOC APPLI TRAITEMENT ELECTROLYT CHIMIQUE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SOC APPLI TRAITEMENT ELECTROLYT CHIMIQUE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXX XXXXXXX X XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX X XXXX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXX

Décision : XXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXX XXXXXXX X XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX

X XXX XXX XXXXXXXX, XXXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXX XXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXX

XX XX XX XXXXXXXX XXXX, XXX XXXXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXX

XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

XX XXX XX XXXXXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXX XXXXX
  • - XX XXXXXX XXXX XXXX