Contentieux Juridiques
Les contentieux de la société SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT
0SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 123 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SCI DU LOTISSEMENT DE TART LE HAUT a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.