Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société SCI DE LA HAUTE ROCHE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société SCI DE LA HAUTE ROCHE

La société SCI DE LA HAUTE ROCHE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SCI DE LA HAUTE ROCHE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

Découvrez le profil juridique de la société SCI DE LA HAUTE ROCHE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0SCI DE LA HAUTE ROCHE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société SCI DE LA HAUTE ROCHE en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société SCI DE LA HAUTE ROCHE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX XXX XX XX XXXXX XXXXXX XXXXX-XXXXXXXX X XXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXX XXXX X XXXXXXX XX XXXXXXX XXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXX

Décision : XXXXXXXX X XXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XX XXXXXX

Demandeur(s)

XX XXXXX XXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX XXX XX XX XXXXX XXXXXX XXXXX-XXXXXXXX

XXXX X XXX XXXXXXXXXXXXX, XX XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXX XXX XX XX XXXXX XXXXXX

XXXXXX XXXXX

XXXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX

XX X XX XXXXXX, XXXXXX XXXXX

XXXXXXXX XXXX XXXXX

XXXXXX XXXXX

XXXX XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXX

XXXXXX XXXXX

XXXX XXXXXX XXXXXXX XXXXX

XXXXXX XXXXX