Contentieux Juridiques
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Les contentieux de la société SARL TDM
La société SARL TDM a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SARL TDM a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.
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Historique des contentieux
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Liste des contentieux juridiques
La société SARL TDM a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.
XXXXXXXXXXXXXX / X XXXX XXX XXXXXX
Affaire terminéeTribunal : XXXXXX
Date de jugement : XX-XX-XXXX
Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX-X
Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXX-X
Demandeur(s)
Défendeur(s)
XXXXX XXXX XXX XXXXXX
XX XXX XX XX XXXXXXXX, XXXXXXXXXX XXXXX
-
Représentant(s):
- - XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXX