Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société SARL BERNARD TREBOUX

La société SARL BERNARD TREBOUX a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société SARL BERNARD TREBOUX a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0SARL BERNARD TREBOUX n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société SARL BERNARD TREBOUX a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXX-XXXXX X XXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXXX-XXX-XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Décision : XXX XXXXXXXXX XXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXX-XXXXX

XXX XX XXX, XXXXX XXXXXX XXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX

X XXXXXXX XXXXXX XX XXXXXX, XXXXXX-XXX-XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXX XXXXXXX