Contentieux Juridiques

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Les contentieux de la société POMME Z COMMUNICATION

La société POMME Z COMMUNICATION a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société POMME Z COMMUNICATION a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : X%

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Historique des contentieux

0POMME Z COMMUNICATION n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

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Liste des contentieux juridiques

La société POMME Z COMMUNICATION a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX X XXXXX X XXXXXXXXXXXXX XXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXX

Décision : XXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX XXXXXXXX - XXXX-X

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

XX XXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXXXXXXX - XXXXXXX-XXXXXXX

Défendeur(s)

XXXXX XXXXX X XXXXXXXXXXXXX XXXXXX

XX XXX XXXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX