Contentieux Juridiques

Découvrez le profil juridique de la société PASME en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Les contentieux de la société PASME

La société PASME a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Son historique permet de voir que la société PASME a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société PASME sont plutôt dû à des problèmes de paiements.

Nombre de contentieuxXX XX
Contentieux en coursXX XX
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : X% Défendeur : XXX%
Problème de paiement à : XXX%

Découvrez le profil juridique de la société PASME en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Historique des contentieux

0PASME n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Découvrez le profil juridique de la société PASME en regardant les informations relatives à l'existence éventuelle d'un contentieux juridique avec d'autres sociétés par le passé. Accédez aux contentieux Surveillez le risque juridique lié à vos clients, vos fournisseurs et partenaires Déjà client PLUS+ ? Connectez-vous

Découvrir PLUS+

Liste des contentieux juridiques

La société PASME a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXXXX XXX XXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX X XXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Demandeur(s)

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX

XX X XXXXX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XXX XXXXXX XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXX / XXXXXX XXXXXXXXXXX XXX - XXXXXX XX XX XXXXXX XX XXXXX X XXXX XXXXXXX

Affaire terminée

Tribunal : XXXXX

Date de jugement : XX-XX-XXXX

Nature : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXX XX XXXXXXX X XXXXX XXXXXXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XX XXXX

Décision : XXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX XXXXXXXXX

Demandeur(s)

XXXXXX XXXXXXXXXXX XXX - XXXXXX XX XX XXXXXX XX XXXXX

XX X XX XXXXXXX, XXXXX XXXXX

    Représentant(s):
  • - XX XXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Défendeur(s)

XXXX XXXXXXX

XX X XX XXXXXXX, XXXXX XXXXX